Lexique du droit des contrats et du droit des délits (common law) / publ. en collaboration avec Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). : S52-2/266-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.582962&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Bureau de la traduction. |
|---|---|
| Titre | Lexique du droit des contrats et du droit des délits (common law) / publ. en collaboration avec Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). |
| Titre de la série | Bulletin de terminologie ; N° 266 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le n° de catalogue (S53-39/2008-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect. Bibliographie. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, c2008. |
| Description | 249 p. |
| ISBN | 978-0-662-05501-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Contrat Dictionnaire Droit Terminologie |
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