Projet de Loi C-42 : Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine / [par] Marlisa Tiedemann.  : YM32-3/391-547-1F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.595223&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
Titre Projet de Loi C-42 : Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine / [par] Marlisa Tiedemann.
Titre de la série Résumé législatifLS-547F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Bibliothèque du Parlement. Le 15 janvier 2007, révisé le 25 septembre 2007.
Description 8p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/391-547-1F-PDF
Descripteurs Maladie transmissible
Quarantaine
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