Projet de Loi C-51 : Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et modifiant d'autres lois en conséquence / [par] Marlisa Tiedemann.  : YM32-3/392-602-1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
Titre Projet de Loi C-51 : Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et modifiant d'autres lois en conséquence / [par] Marlisa Tiedemann.
Titre de la série Résumé législatifLS-602F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 21 avril 2008, révisé le 24 juillet 2008.
Description 18p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/392-602-1F-PDF
Descripteurs Législation
Santé
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