Projet de Loi C-51 : Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et modifiant d'autres lois en conséquence / [par] Marlisa Tiedemann. : YM32-3/392-602-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.596527&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire. |
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Titre | Projet de Loi C-51 : Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et modifiant d'autres lois en conséquence / [par] Marlisa Tiedemann. |
Titre de la série | Résumé législatifLS-602F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 21 avril 2008, révisé le 24 juillet 2008. |
Description | 18p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Législation Santé |