Projet de loi C-6 : Loi concernant la sécurité des produits de consommation / [Par] Jennifer Bird.  : YM32-3/402-623F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
Titre Projet de loi C-6 : Loi concernant la sécurité des produits de consommation / [Par] Jennifer Bird.
Titre de la série Résumé législatifLS-623F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 5 février 2009.
Description 27p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/402-623F-PDF
Descripteurs Énergie
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