La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application / Marie-Ève Hudon.  : YM32-5/2011-55F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application / Marie-Ève Hudon.
Titre de la série En bref ; 2011-55-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure La Loi sur les langues officielles
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Le 19 avril 2011 ».
Publié aussi en anglais sous le titre : The Official Languages Act : understanding its principles and implementation.
Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2011.
Auteur / Contributeur Hudon, Marie-Ève.
Description i, 5 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-5/2011-55F-PDF
Descripteurs Chambre des communes
Parlement
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