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| 02857nam##2200301za#4500 |
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| 001 | 9.602710 |
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| 003 | CaOODSP |
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| 005 | 20210624210716 |
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| 007 | cr ||||||||||| |
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| 008 | 150406|1996||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d |
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| 040 | |aCaOODSP|bfre |
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| 043 | |an-cn--- |
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| 086 | 1 |aF21-4/96-2F-PDF |
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| 110 | 1 |aCanada. |bMinistère des finances. |
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| 245 | 10|aPourquoi imposer les sociétés? / |h[ressource électronique]|c[par] Richard M. Bird ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
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| 260 | |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |cDécembre 1996. |
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| 300 | |a36p.|bréférences |
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| 490 | 1 |aDocument de travail|v96-2 |
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| 500 | |a«Selon l'opinion générale, les sociétés ne paieraient pas suffisamment d'impôts. Les économistes par contre, s'ils reconnaissent qu'il est souvent commode de faire jouer aux sociétés un rôle de percepteur auprès de leurs clients (taxes de vente), de leurs employés (cotisations sociales et impôt sur le revenu des particuliers) et de leurs propriétaires (retenues sur les dividendes et autres retenues fiscales), ne trouvent généralement aucune raison valable pour justifier l'impôt des sociétés, en particulier du fait que l'imposition des bénéfices (et du capital) des entreprises risque d'entraîner des coûts économiques non négligeables pour la collectivité. L'étude analyse cette apparente divergence d'opinions, en signalant un certain nombre de raisons pour lesquelles il pourrait être justifié d'imposer les sociétés.»--Résumé. |
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| 520 | 3 |aSelon l'opinion générale, les sociétés ne paieraient pas suffisamment d'impôts. Les économistes par contre, s'ils reconnaissent qu'il est souvent commode de faire jouer aux sociétés un rôle de percepteur auprès de leurs clients (taxes de vente), de leurs employés (cotisations sociales et impôt sur le revenu des particuliers) et de leurs propriétaires (retenues sur les dividendes et autres retenues fiscales), ne trouvent généralement aucune raison valable pour justifier l'impôt des sociétés, en particulier du fait que l'imposition des bénéfices (et du capital) des entreprises risque d'entraîner des coûts économiques non négligeables pour la collectivité. L'étude analyse cette apparente divergence d'opinions, en signalant un certain nombre de raisons pour lesquelles il pourrait être justifié d'imposer les sociétés.--Résumé |
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| 590 | |a11-30-Supp|b2011-12-02 |
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| 691 | 07|aImpôt|2gcpds |
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| 691 | 07|aEntreprise|2gcpds |
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| 720 | 1 |aBird, Richard M. |
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| 775 | 08|tWhy tax corporations? / |w(CaOODSP)9.572333 |
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| 776 | 0#|tPourquoi imposer les sociétés? / |w(CaOODSP)9.624350 |
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| 830 | #0|aDocument de travail ;|v96-2|w(CaOODSP)9.503121 |
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| 856 | 40|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s103 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-4-96-2F.pdf|y96-2 |
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