000 02416nam##2200313za#4500
0019.602725
003CaOODSP
00520210624210721
007cr |||||||||||
008150406|1996||||xxc|||||o    f|0| 0 fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF21-4/96-12F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aL'imposition des investissements en provenance de l'étranger / |h[ressource électronique]|c[par] W.G. Williamson et R.A. Garland ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |cDécembre 1996.
300 |a44p.|btableaux
4901 |aDocument de travail|v96-12
500 |a«La présente étude passe en revue les éléments du régime fiscal canadien qui influent directement sur les investissements en provenance de l'étranger, et plus particulièrement les dispositions qui portent sur les retenues d'impôt et la capitalisation restreinte. Elle énonce les objectifs de ces dispositions, de même que leur incidence sur les investissements en provenance de l'étranger. Elle compare également, sous cet angle, le régime fiscal en vigueur au Canada à celui du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Australie et des Pays-Bas.»--Résumé.
5203 |aLa présente étude passe en revue les éléments du régime fiscal canadien qui influent directement sur les investissements en provenance de l'étranger, et plus particulièrement les dispositions qui portent sur les retenues d'impôt et la capitalisation restreinte. Elle énonce les objectifs de ces dispositions, de même que leur incidence sur les investissements en provenance de l'étranger. Elle compare également, sous cet angle, le régime fiscal en vigueur au Canada à celui du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Australie et des Pays-Bas.--Résumé
590 |a11-30-Supp|b2011-12-02
69107|aInvestissement étranger|2gcpds
69107|aImpôt|2gcpds
7201 |aWilliamson, W. G.
7201 |aGarland, R.A.
77508|tTaxation of inbound investment / |w(CaOODSP)9.572349
7760#|tL'imposition des investissements en provenance de l'étranger / |w(CaOODSP)9.624360
830#0|aDocument de travail ;|v96-12|w(CaOODSP)9.503121
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s116 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-4-96-12F.pdf|y96-12