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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE22-1/1999-3F-PDF
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aMotifs de décision relativement à BC Gas Utility Ltd. : |h[ressource électronique]|bdemande en date du 14 juillet 1998 en vue de la délivrance d'ordonnances aux termes des articles 70 et 71 de la Loi sur l'Office national de l'énergie pour obliger Westcoast Energy Inc. à recevoir, à transporter et à livrer du gaz de Kingsvale à Huntingdon, en Colombie-Britannique, ainsi que pour prescrire les modalités de prestation du service demandé, y compris les droits
2461 |iTitre de renvoi : |aBC Gas Utility Ltd.
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie |cMars 1999.
300 |a29p.
4901 |aMotifs de décision|vRH-2-98
500 |aLe nº de catalogue (NE22-1/1999-3F) et l'ISBN (0-662-83642-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
590 |a12-09-Supp|b2012-03-21
77508|tReasons for decision in the matter of BC Gas Utility Ltd. : |w(CaOODSP)9.572587
7760#|tBC Gas Utility Ltd. : |w(CaOODSP)9.625025
830#0|aMotifs de décision (Canada. Office national de l'énergie)|vRH-2-98|w(CaOODSP)9.500899
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s145 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/NE22-1-1999-3F.pdf|yRH-2-98