Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 7, : la surveillance de la sécurité ferroviaire - Transports Canada. : FA1-2013/2-7F-PDF

Dans le cadre du présent audit, nous avons examiné si le Ministère avait surveillé adéquatement la gestion des risques liés à la sécurité ferroviaire par les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Nous avons mis l’accent sur le cadre réglementaire, les activités de surveillance, les ressources humaines et le programme d’assurance de la qualité de Transports Canada. Nous n’avons pas examiné la sécurité des opérations des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale ni celle des autres compagnies de chemin de fer. Nous n’avons pas non plus examiné la sécurité générale de l’industrie ferroviaire du Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.606316&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du vérificateur général.
Titre Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 7, : la surveillance de la sécurité ferroviaire - Transports Canada.
Variante du titre Surveillance de la sécurité ferroviaire - Transports Canada
Titre de la série Rapport du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2013
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre: Report of the Auditor General of Canada. Chapter 7, : oversight of rail safety - Transport Canada.
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Bureau du vérificateur général du Canada, 2013.
Description iv, 54 p. : graphique, carte
ISBN 978-0-660-21464-1
Numéro de catalogue
  • FA1-2013/2-7F-PDF
Descripteurs Sécurité ferroviaire
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