Examen législatif de la Loi sur les conflits d'intérêts / Le président : Pat Martin, député.  : XC73-1/1-412-1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Titre Examen législatif de la Loi sur les conflits d'intérêts / Le président : Pat Martin, député.
Titre de la série Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique1er rapport, 41e législature, 2e session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Date originale de publication : 2014/02/05 ; date de publication : 2014/02/12.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Février 2014.
Description 86p.
Numéro de catalogue
  • XC73-1/1-412-1F-PDF
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