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043 |an-cn---
0861 |aF21-4/96-6F
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aLes répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis / |cpar Andrew B. Lyon.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c1996.
300 |a42p. : |bgraphiques, références, tableaux ; |c28 cm.
4901 |aDocument de travail|v96-6
500 |a«Le présent document porte sur les conséquences de certaines modifications récentes de la législation fiscale aux États-Unis; les effets d'une réforme fiscale en profondeur sur les incitations qui influent sur le comportement des entreprises aux plans économique et financier sont également étudiés. Le document s'ouvre sur un aperçu du régime fiscal des États-Unis, suivi d'un examen des modifications de l'imposition des entreprises mises en oeuvre dans le cadre de la loi de 1986 portant sur la réforme de la fiscalité (1986 Tax Reform Act), et d'une évaluation de leur incidence aux niveaux national et international.»--Résumé.
5203 |aLe présent document porte sur les conséquences de certaines modifications récentes de la législation fiscale aux États-Unis; les effets d'une réforme fiscale en profondeur sur les incitations qui influent sur le comportement des entreprises aux plans économique et financier sont également étudiés. Le document s'ouvre sur un aperçu du régime fiscal des États-Unis, suivi d'un examen des modifications de l'imposition des entreprises mises en oeuvre dans le cadre de la loi de 1986 portant sur la réforme de la fiscalité (1986 Tax Reform Act), et d'une évaluation de leur incidence aux niveaux national et international.--Résumé
563 |aCouverture souple
590 |a97-18|b1997-05-02
69107|aImpôt|2gcpds
69107|aEntreprise|2gcpds
7201 |aLyon, Andrew B.
77508|tInternational implications of U.S. business tax reform / |w(CaOODSP)9.613807
7760#|tLes répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis / |w(CaOODSP)9.602715
830#0|aDocument de travail ;|v96-6|w(CaOODSP)9.513002