000 02204nam##2200325za#4500
0019.625349
003CaOODSP
00520200511142757
007ta
008150406|1999||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a1-895643-77-5
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn133-5/1-1999F
1102 |aTable ronde nationale sur l'environnement et l'économie (Canada)
24510|aPouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission / |cpar Elizabeth Atkinson.
260 |aOttawa - Ontario : |bTable ronde nationale sur l'environnement et l'économie |c1999.
300 |aiv, 33p. : |bréférences, tableaux ; |c28 cm.
4901 |aDroits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques
500 |a«Le présent document et les deux autres qui y sont joints portent plus précisément sur la répartition des pouvoirs législatifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux, et sur l'incertitude qu'engendre cette division lorsqu'on tente de déterminer quel niveau de gouvernement est habilité à mettre en oeuvre un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au Canada.»--Introduction.
5203 |aLe présent document et les deux autres qui y sont joints portent plus précisément sur la répartition des pouvoirs législatifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux, et sur l'incertitude qu'engendre cette division lorsqu'on tente de déterminer quel niveau de gouvernement est habilité à mettre en oeuvre un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au Canada.--Introduction
563 |aReliure à spirale
590 |a00-25|b2000-06-23
69107|aDroit de l'environnement|2gcpds
69107|aEffet de serre|2gcpds
69107|aGestion de l'environnement|2gcpds
69107|aLutte contre la pollution|2gcpds
7201 |aAtkinson, Elizabeth
7760#|tPouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission / |w(CaOODSP)9.605985
830#0|aDroits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques.|w(CaOODSP)9.512950