000
| 02204nam##2200325za#4500 |
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001 | 9.625349 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20200511142757 |
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007 | ta |
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008 | 150406|1999||||xxc||||| f|0| 0 fre|d |
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020 | |a1-895643-77-5 |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aEn133-5/1-1999F |
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110 | 2 |aTable ronde nationale sur l'environnement et l'économie (Canada) |
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245 | 10|aPouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission / |cpar Elizabeth Atkinson. |
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260 | |aOttawa - Ontario : |bTable ronde nationale sur l'environnement et l'économie |c1999. |
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300 | |aiv, 33p. : |bréférences, tableaux ; |c28 cm. |
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490 | 1 |aDroits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques |
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500 | |a«Le présent document et les deux autres qui y sont joints portent plus précisément sur la répartition des pouvoirs législatifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux, et sur l'incertitude qu'engendre cette division lorsqu'on tente de déterminer quel niveau de gouvernement est habilité à mettre en oeuvre un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au Canada.»--Introduction. |
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520 | 3 |aLe présent document et les deux autres qui y sont joints portent plus précisément sur la répartition des pouvoirs législatifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux, et sur l'incertitude qu'engendre cette division lorsqu'on tente de déterminer quel niveau de gouvernement est habilité à mettre en oeuvre un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au Canada.--Introduction |
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563 | |aReliure à spirale |
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590 | |a00-25|b2000-06-23 |
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691 | 07|aDroit de l'environnement|2gcpds |
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691 | 07|aEffet de serre|2gcpds |
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691 | 07|aGestion de l'environnement|2gcpds |
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691 | 07|aLutte contre la pollution|2gcpds |
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720 | 1 |aAtkinson, Elizabeth |
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776 | 0#|tPouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission / |w(CaOODSP)9.605985 |
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830 | #0|aDroits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques.|w(CaOODSP)9.512950 |
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