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022 |a1713-0646
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE22-1/2001-6F
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aTransCanada PipeLines Limited : |bdemande visant les droits et le tarif en 2001 et 2002
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie |c2001.
300 |avi, 36p. ; |c28 cm.
4901 |aMotifs de décision|x1713-0646
5203 |aL’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
563 |aCouverture souple
590 |a02-01|b2002-01-04
69107|aPipeline|2gcpds
69107|aRéglementation en matière d'économie|2gcpds
77508|tTransCanada PipeLines Limited : |w(CaOODSP)9.615792
7760#|tMotifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : |w(CaOODSP)9.602970
830#0|aMotifs de décision (Canada. Office national de l'énergie)|x1713-0646|w(CaOODSP)9.513162