Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs  : CC173-3/2-320F

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Ce guide d’application de la réglementation fait partie d’une série de guides qui fournissent une orientation ou décrivent les caractéristiques ou les méthodes recommandées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de respecter les exigences réglementaires ou d’accroître l’efficacité sur le plan administratif. Il constitue le cadre des activités de réglementation de la CCSN, au même titre que les instruments légaux exécutoires tels que les lois, les règlements, les permis et les ordres, ainsi que d’autres documents d’application de la réglementation tels que les politiques, les normes, les avis et les procédures.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.627360&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Titre Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs
Titre de la série Guide d'application de la réglementation G-320
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commission canadienne de sûreté nucléaire Décembre 2006.
Reliure Polycopié
Description ii, 47p. : glossaire, références ; 28 cm.
ISBN 978-0-662-73102-3
Numéro de catalogue
  • CC173-3/2-320F
Descripteurs Déchets radioactifs
Sécurité
Gestion des déchets
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