Un vote qui compte : : J31-61/2004F-PDF

la réforme électorale au Canada

Ce rapport constitue l’aboutissement de deux années de recherche et de consultations de la part de la Commission du droit du Canada en vue de stimuler le débat public sur les défis auxquels sont confrontés le droit électoral canadien et ses institutions. Il tente de clarifier les débats sur la réforme électorale en examinant les propositions présentées et les arguments avancés pour justifier un changement; évalue la pertinence et la solidité des diverses options; et propose un nouveau modèle électoral. Comprend des recommandations et une bibliographie.

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Ministère/Organisme Commission du droit du Canada.
Titre Un vote qui compte :
Sous-titre la réforme électorale au Canada
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Date 2004.
Nombre des pages [256]p.
Numéro de catalogue
  • J31-61/2004F-PDF
Descripteurs Élections