Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : cinquième rapport du Canada  : CH37-4/6-2005F-PDF

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Ce rapport est le cinquième rapport du Canada aux Nations Unies sur les mesures adoptées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour assurer la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Pacte protège entre autres le droit à l’autodétermination, l’égalité de droits des hommes et des femmes, le droit au travail, le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables, le droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à l’éducation.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.632169&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Patrimoine canadien. Direction des droits de la personne.
Titre Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : cinquième rapport du Canada
Variante du titre Cinquième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) «Couvrant la période de septembre 1999 à décembre 2004»
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Patrimoine canadien. 2005.
Description 167p.index
ISBN 0-662-74833-6
Numéro de catalogue
  • CH37-4/6-2005F-PDF
Descripteurs Droits sociaux
Droits de la personne
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