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008150407|2006||||xxc|||||o    f|0| 0 fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF2-176/2006F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aPour réaliser un dessein national : |h[ressource électronique]|bremettre la péréquation sur la bonne voie / |c[Préparé par] Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c2006.
300 |a164p.|bgraphiques, tableaux
500 |aLe n° de catalogue et l’ISBN pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
504 |aBibliographie.
5203 |aCe rapport présente les conclusions et les recommandations du Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. Il conclut que la majorité des Canadiens veulent que le programme soit amélioré et non abandonné. Les recommandations formulées visent à atteindre cet objectif dans sept domaines : adopter un ensemble clair de principes; retourner à une méthode fondée sur des règles et assortie d’une formule; améliorer la formule; obtenir un équilibre dans le traitement des revenus tirés des ressources naturelles; améliorer la prévisibilité et la stabilité; évaluer la péréquation; et améliorer la gouvernance et la transparence.
590 |a06-25|b2006-06-23
69107|aAccord fédéral-provincial|2gcpds
77508|tAchieving a national purpose : |w(CaOODSP)9.688524
7760#|tPour réaliser un dessein national : |w(CaOODSP)9.683190
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s2045 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F2-176-2006F.pdf