Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potables dans les collectivités des Premières nations / Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur... : R2-445/2006F-PDF

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Ce rapport présente les résultats d’une étude sur les options relatives à la mise en place, par le gouvernement fédéral, d’un cadre réglementaire pour la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Le premier volume décrit en détail les conclusions du groupe d’experts qui s’est penché sur la législation en place et les réseaux d’aqueduc, a examiné la réglementation d’autres compétences et a entendu d’autres parties intéressées. Le second volume renferme une analyse juridique des options recommandées par le groupe d’experts. Renferme une comparaison des exigences par province et territoire.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.633307&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada.Affaires indiennes et du Nord.
Titre Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potables dans les collectivités des Premières nations / Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique

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Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2006.
Description En deux documents PDF (88, 192p.)figure, tableaux
ISBN 0-662-72616-2
Numéro de catalogue
  • R2-445/2006F-PDF
Descripteurs Eau potable

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