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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn14-28/5-2010F-PDF
24500|aRèglement fédéral sur les carburants renouvelables |h[ressource électronique] : |bles producteurs et importateurs de carburant renouvelable.
24610|aProducteurs et importateurs de carburant renouvelable
260 |aGatineau, Québec : |bEnvironnement Canada, |c2010.
300 |a3 p. : |bphotographies
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : renewable fuel producers and importers.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Les producteurs et importateurs de carburant renouvelable doivent tenir des registres et transmettre des rapports sur leurs carburants renouvelables. Ils sont tenus de faire l'objet d'une vérification annuelle effectuée par une tierce partie indépendante pour chaque période de conformité » -- Page [1].
590 |a11-10|b2011-03-11
69207|2gccst|aCombustible
69207|2gccst|aÉnergie renouvelable
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
77508|tFederal Renewable Fuels Regulations |w(CaOODSP)9.693878
794 |tRèglement fédéral sur les carburants renouvelables |w(CaOODSP)9.639219
85640|qPDF|s294 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En14-28-5-2010-fra.pdf