Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les vendeurs de carburant destiné à l'exportation. : En14-28/3-2011F-PDF
« Vendre pour exportation signifie vendre un lot de carburant aux fins d'utilisation à l'extérieur du Canada » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.639217&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Titre | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les vendeurs de carburant destiné à l'exportation. |
| Variante du titre | Vendeurs de carburant destiné à l'exportation |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : |
| Édition précédente | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Le n° de catalogue (En14-28/3-2010F-PDF) et le n° ISBN (978-1-100-95859-0) d'une édition précédente (2010) sont copiés dans cette édition (2011). Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : sellers of fuel for export. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Gatineau, QC : Environnement Canada, [2011] |
| Description | 3 p. : photographies |
| ISBN | 9781100981284 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | [2e éd.] |
| Descripteurs | Combustible Énergie renouvelable Règlements |