Politique relative à la délivrance de permis ou à l'autorisation pour la tenue d'activités interdites dans des aires protégées désignées en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs : CW66-311/2012F-PDF

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Ministère/Organisme Environnement Canada. Service canadien de la faune.
Titre Politique relative à la délivrance de permis ou à l'autorisation pour la tenue d'activités interdites dans des aires protégées désignées en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Date Décembre 2011.
Nombre des pages 16p.
ISBN 978-1-100-99040-8
Numéro de catalogue
  • CW66-311/2012F-PDF
Descripteurs Aire de conservation