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Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada : R32-134/1993F-PDF

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Ministère/Organisme Affaires indiennes et du Nord Canada.
Titre Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique

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Note « Signé à Iqaluit (Térritoires du Nord-Ouest), le 25 jour de mai, 1993 »--p. 298. Publ. aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.
Date 1993].
Nombre des pages 298 p. :
Numéro de catalogue
  • R32-134/1993F-PDF
Descripteurs Accord, Inuit, Revendication territoriale, Terres autochtones