Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada . : R32-134/1993F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640423&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Fédération Tungavik du Nunavut. |
---|---|
Titre | Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | L'accord entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté la Reine du chef du Canada, tel que modifié |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | « Signé à Iqaluit (Térritoires du Nord-Ouest), le 25 jour de mai, 1993 »--p. 298. Publ. aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada. |
Information sur la publication | [Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada : Fédération Tungavik du Nunavut, 1993]. |
Description | 298 p. : cartes |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Accord Inuit Revendication territoriale Terres autochtones |