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0861 |aEn106-114/2013F-PDF
1101 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
24510|aProjets sur un territoire domanial et à l'étranger en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) |h[ressource électronique]
2461 |aÉnoncé de politique opérationnelle
260 |aOttawa - Ontario : |bAgence canadienne d'évaluation environnementale |cMise à jour le 13 juin 2013.
300 |a13p.|bréférences
5203 |aA pour objet de fournir des directives à l’égard des projets réalisés sur un territoire domanial ou à l’étranger. L’auditoire cible de ce document d’orientation comprend les autorités chargés de prendre des décisions pour des projets réalisés sur le territoire domanial ou à l’étranger.
590 |a13-48|b2013-11-29
77508|tProjects on federal lands and outside Canada under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 |w(CaOODSP)9.697484
7760#|tProjets sur un territoire domanial et à l'étranger en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) |w(CaOODSP)9.685610
794 |tProjets sur le territoire domanial et à l’étranger : |w(CaOODSP)9.897111
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s156 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acee-ceaa/En106-114-2013-fra.pdf