Guide d'immatriculation - comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada / : T34-8/2000F-PDF

Le guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.--Avant-propos

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Ministère/Organisme Transports Canada. Sécurité maritime.
Titre Guide d'immatriculation - comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada /
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note «Le guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.»--Avant-propos. Le n° de catalogue (T34-8/2000F) et l'ISBN (0-662-84340-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Date Février 2000.
Nombre des pages 40p.
Numéro de catalogue
  • T34-8/2000F-PDF
Numéro de catalogue du ministère TP 13414F
Édition 1ère éd.
Descripteurs Embarcation, Enregistrement