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0861 |aCW66-406/2014F-PDF
1101 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
24510|aLes producteurs agricoles et le décret d'urgence : |h[ressource électronique]|bce que ce décret signifie pour vous
260 |aOttawa - Ontario : |bEnvironnement Canada |cc2014.
300 |a2p.
5203 |aLe Décret d’urgence visant la protection du Tétras des armoises est un décret pris en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui est entré en vigueur le 18 février 2014 afin de faire face aux menaces imminentes qui pèsent sur la survie ou le rétablissement de l’espèce. Le décret d’urgence contient une liste des activités qui sont légalement interdites. Cette fiche d’information fournit des détails qui pourraient intéresser les producteurs agricoles, notamment sur : le pâturage, les clôtures, les bâtiments, le contrôle du bruit, et les permis. This factsheet provides details on the elements of interest for agricultural producers including: grazing, fencing, buildings, noise restrictions and permitting.
590 |a14-41|b2014-10-10
77508|tAgricultural producers and the Emergency Protection Order : |w(CaOODSP)9.699526
7760#|tLes producteurs agricoles et le décret d'urgence : |w(CaOODSP)9.685737
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s122 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/CW66-406-2014-fra.pdf