Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 6 : les répercussions de nos recommandations / Kenneth LeM. Carter, président.  : Z1-1962/1-6F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Conseil privé.
Titre Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 6 : les répercussions de nos recommandations / Kenneth LeM. Carter, président.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada.
Information sur la publication Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1967, 1966.
Description 220, 133 p.
Numéro de catalogue
  • Z1-1962/1-6F-PDF
Descripteurs Politique fiscale
Commission d'enquête
Taxe
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