Le rapport de la Commission royale nommée sous le régime de l'arrêté en conseil C.P. 411 du 5 février 1946 pour enquêter sur les faits intéressant et les circonstances entourant la communication, par des... : CP32-103/1946F-PDF ; Z1-1946/2F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Conseil privé. |
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| Titre | Le rapport de la Commission royale nommée sous le régime de l'arrêté en conseil C.P. 411 du 5 février 1946 pour enquêter sur les faits intéressant et les circonstances entourant la communication, par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d'une puissance étrangère / Robert Taschereau et R.L. Kellock, commissaires. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 27 juin 1946. » |
| Information sur la publication | [Ottawa : Conseil privé], 1946. |
| Description | 166, 162, 175, 157, 83 p. : figures, glossaire. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission d'enquête Renseignement de sécurité |