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0861 |aIu4-19/2002
1101 |aCanada. |bIndustrie Canada.
24510|aStimuler la culture et l'innovation : |brapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur
260 |aOttawa - Ontario : |bIndustrie Canada |c2002.
300 |aTexte français, xi, 50p. ; |c28 cm.
5203 |aCe rapport sur les dispositions et l’application de la Loi sur le droit d’auteur prépare le terrain afin que les parlementaires s’engagent dans un dialogue sur les enjeux clés relatifs à la politique étayant la Loi. La discussion sur la réforme et les concepts clés du droit d’auteur est suivie d’une évaluation, par le gouvernement, de l’application de la Loi; on y trouve des questions regroupées sous deux thèmes : reconnaissance et protection des œuvres, et accès et utilisation des œuvres et questions connexes. Renferme les recommandations du gouvernement sur le programme de réforme du droit d’auteur.
563 |aCouverture souple
590 |a03-30|b2003-07-25
7760#|tStimuler la culture et l'innovation : |w(CaOODSP)9.631099
7760#|tSupporting culture and innovation : |w(CaOODSP)9.686633
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