Le mérite et l'impartialité politique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique de 2003 : rapport spécial de la Commission de la fonction publique du Canada au Parlement  : SC3-155/2011

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A examiné les progrès qui ont été faits dans la mise en œuvre de la Loi depuis son entrée en vigueur complète en 2005 et déterminé où des améliorations doivent encore être apportées. A examiné aussi ce qui serait nécessaire pour réaliser davantage le potentiel de la Loi ainsi que du système axé sur les valeurs, qui constitue la pierre angulaire de celle-ci et d’une fonction publique professionnelle, fondée sur le mérite et non partisane.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.672920&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission de la Fonction publique du Canada.
Titre Le mérite et l'impartialité politique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique de 2003 : rapport spécial de la Commission de la fonction publique du Canada au Parlement
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commission de la Fonction publique Mars 2011.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 39p. : références, tableaux ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-53114-4
Numéro de catalogue
  • SC3-155/2011
Descripteurs Fonction publique
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