Conseil de Coopération en matière de réglementation plan d'action conjoint : plan d'action conjoint du conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation  : BT22-126/2011

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Le 4 février 2011, le premier ministre Stephen Harper et le président Barack Obama ont annoncé la création du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) afin d’améliorer la transparence et la coordination entre les deux pays en matière de réglementation. Le présent plan d’action conjoint vise à faire la promotion de nouveaux processus d’harmonisation de la réglementation et à tenir lieu de modèle pour les futurs efforts de coordination entre le Canada et les États-Unis.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.673232&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Conseil de Coopération en matière de réglementation plan d'action conjoint : plan d'action conjoint du conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada c2011.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 32p. ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-54026-9
Numéro de catalogue
  • BT22-126/2011
Descripteurs Coopération internationale
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