Guide à l'intention des accusés et des officiers désignés pour les aider (bilingue) : les procédures préliminaires lors d'un procès sommaire / publiée avec l'autorisation du Chef d'état-major de la Défense.  : D2-349/2009-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la défense nationale. Cabinet du Juge-avocat général.
Titre Guide à l'intention des accusés et des officiers désignés pour les aider (bilingue) : les procédures préliminaires lors d'un procès sommaire / publiée avec l'autorisation du Chef d'état-major de la Défense.
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Remplace la A-LG-050-000/AF-001 daté 2002-08-31 »--Couverture.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Défense nationale. 2009-10-06.
Description 18p.
Numéro de catalogue
  • D2-349/2009-PDF
Numéro de catalogue du ministère A-LG-050-000/AF-001
Descripteurs Armée
Droit militaire
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