Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape. : J2-196/2014F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.677172&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice.
Titre Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants :
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Titre pris sur la couv.
En tête du titre: Au service des Canadiens.
Publié aussi en anglais sous le titre: The federal child support guidelines : step-by-step.
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, c2014.
Description 86 p. : ill.
ISBN 978-0-660-22328-5
Numéro de catalogue
  • J2-196/2014F-PDF
Descripteurs Pension alimentaire
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