000	02056nam  2200277za 4500
001	9.679538
003	CaOODSP
005	20210615132343
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008	150407s1995||||xxc|||||     f|0| 0 fre d
020	|a0-660-95077-4
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aJU11-3/1995F
110	2 |aConseil canadien de la magistrature.
245	14|aUne place à part: L'indépendance et la responsabilité de la magistrature au Canada : |brapport préparé pour le Conseil canadien de la magistrature / |cpar Martin L. Friedland.
260	|aOttawa - Ontario : |bConseil canadien de la magistrature |c1995.
300	|axvi, 444p. : |bréférences ; |c25 cm.
500	|aDonnées de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. Sommaire: Introduction.--La protection des juges.--L'inamovibilité.--La sécurité financière.--La discipline.--Les codes de déontologie.--L'évaluation du rendement.--La formation des juges.--L'administration des tribunaux.--Les juges en chef et leur cour.--Nominations et promotions.--Conclusion.--Renvois.--Annexes.
520	3 |aDans quelle mesure les juges doivent-ils rendre compte de leurs décisions? Devraient-ils bénéficier d'une plus grande indépendance? Cette étude, réalisée par Martin Friedland, professeur de droit à l'Université de Toronto, examine divers aspects du système judiciaire au Canada et présente des recommandations sur ces questions au Conseil canadien de la magistrature. Parmi les personnes consultées, il y a non seulement des juges, mais aussi des avocats, des fonctionnaires, des administrateurs, etc. Les sujets abordés comprennent le choix des juges, la discipline judiciaire, l'administration des tribunaux et bien d'autres encore.
563	|aCouverture souple
590	|a95-34|b1995-08-25
691	07|aSystème judiciaire|2gcpds
720	1 |aFriedland, Martin L.
775	08|tA place apart: judicial independence and accountability in Canada : |w(CaOODSP)9.645925
776	0#|tUne place à part : |w(CaOODSP)9.889381