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020 |a0-660-95820-1
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF2-97/2-1997F
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aNotes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / |cPublié par le ministre des Finances.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c1997.
300 |a615p. ; |c23 cm.
500 |a«Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.»--Avant-propos.
5203 |aLes présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.--Avant-propos
563 |aCouverture souple
590 |a97-51|b1997-12-19
77508|tExplanatory notes relating to income tax / |w(CaOODSP)9.646784
7760#|tNotes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / |w(CaOODSP)9.643017