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020 |a0-662-84340-1
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aT34-8/2000F
1101 |aCanada. |bTransports Canada.
24510|aGuide d'immatriculation: comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada
260 |aOttawa - Ontario : |bTransports Canada |c2000.
300 |a33p. : |bréférences ; |c28 cm.
500 |a«Le guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.»--Avant-propos.
5203 |aLe guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.--Avant-propos
563 |aCouverture souple
590 |a00-17|b2000-04-28
69107|aEmbarcation|2gcpds
77508|tRegistration guide: how to register a ship or boat in Canada |w(CaOODSP)9.647626
7760#|tGuide d'immatriculation - comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada / |w(CaOODSP)9.642523