Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations / Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur... : R2-445/2006F
Ce rapport présente les résultats d’une étude sur les options relatives à la mise en place, par le gouvernement fédéral, d’un cadre réglementaire pour la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Le premier volume décrit en détail les conclusions du groupe d’experts qui s’est penché sur la législation en place et les réseaux d’aqueduc, a examiné la réglementation d’autres compétences et a entendu d’autres parties intéressées. Le second volume renferme une analyse juridique des options recommandées par le groupe d’experts. Renferme une comparaison des exigences par province et territoire.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.683633&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Titre | Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations / Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Cédérom-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Y compris volume I (le rapport) et volume II (Analyse juridique, préparé par la firme Willms & Shier Environmental Lawyers LLP). Le n° de catalogue (R2-445/2006) et l'ISBN (0-662-49525-X) imprimés dans cette publication sont incorrects. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2006. |
| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | 77, 181p. : références, tableaux ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-2005-000-BB-A1 |
| Descripteurs | Autochtones Eau potable |