Interruption de service

Pour des raisons d’entretien, le site Web de publications.gc.ca peut fonctionner de façon intermittente entre 5 h et 9 h heure de l'est, le dimanche 22 octobre 2017.

Canada's Clean Air Act : En84-46/2006E-PDF

This media kit introduces this legislation, which addresses all sources of air pollution, including: industry; on- and off-road vehicles and engines; consumer and commercial products; and indoor air. The brochure describes the content of the act and its objectives. The backgrounders examine broader issues related to air pollution. The legislation establishes national standards, creates performance regulations, and promotes tools to enforce compliance and monitor progress. It sets timelines and targets for reducing pollution and greenhouse gases.

Lien permanent pour cette publication : Qu'est-ce qu'une un lien permanent?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.688977&sl=1
Format MARC XML   Format MARC HTML

Ministère/Organisme Environment Canada. Environmental Protection Service.
Titre Canada's Clean Air Act
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique

Contenu archivé

L'information identifiée comme archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec le ministère auteur.

Nous vous invitons à consulter la Foire aux questions pour de l’information supplémentaire sur les avis de contenu archivé.


Avez-vous de la difficulté à ouvrir ce document?

Note : Les URLs contenus dans ce/ces document(s) peuvent ne plus être fonctionnels.
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note Catalogue number (En84-46/2006) and ISBN (0-662-49531-4) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
Date 2006.
Nombre des pages 5p.
Numéro de catalogue
  • En84-46/2006E-PDF
Descripteurs Air pollution, Air quality