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043 |an-cn---
0861 |aIu54-54/2015F-PDF
24500|aProduction de renseignements stockés électroniquement |h[ressource électronique].
260 |aGatineau : |bBureau de la concurrence, |c2015.
300 |a7 p.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Production of electronically stored information.
500 |aEn tête du titre : Lignes directrices.
500 |a"2015-04-28".
516 |aMonographie électronique en format PDF.
520 |aLes présentes lignes directrices pour la production de renseignements stockés électroniquement (« RSE ») précisent les formats dans lesquels le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») préfère recevoir les RSE produits en réponse à des processus obligatoires et, dans certains cas, produits volontairement au cours d’une enquête menée en vertu de la Loi sur la concurrence (la « Loi »)
69207|2gccst|aEntreprise
69207|2gccst|aInformation numérisée
69207|2gccst|aLignes directrices
7101 |aCanada.|bIndustrie Canada. |bBureau de la concurrence.
77508|tProduction of electronically stored information |w(CaOODSP)9.800083
85640|qPDF|s257 Ko|uhttp://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu54-54-2015-fra.pdf