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Production de renseignements stockés électroniquement : Iu54-54/2015F-PDF

Les présentes lignes directrices pour la production de renseignements stockés électroniquement (« RSE ») précisent les formats dans lesquels le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») préfère recevoir les RSE produits en réponse à des processus obligatoires et, dans certains cas, produits volontairement au cours d’une enquête menée en vertu de la Loi sur la concurrence (la « Loi »)

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Ministère/Organisme Industrie Canada. Bureau de la concurrence.
Titre Production de renseignements stockés électroniquement
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique

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Note Publié aussi en anglais sous le titre : Production of electronically stored information. En tête du titre : Lignes directrices. "2015-04-28".
Date 2015.
Nombre des pages 7 p.
ISBN 978-0-660-01971-0
Numéro de catalogue
  • Iu54-54/2015F-PDF
Descripteurs Entreprise, Information numérisée, Lignes directrices