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Certification of cultural property for income tax purposes by the Canadian Cultural Property Export Review Board : application guide and supplementary information. : CH44-154/2015E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Canadian Heritage. Cultural Industries Branch.
Titre Certification of cultural property for income tax purposes by the Canadian Cultural Property Export Review Board : application guide and supplementary information.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) May 2015.
Issued also in French under title: Attestation de biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu par la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels: guide du demandeur et renseignements supplémentaires.
Information sur la publication Gatineau, Quebec : Canadian Heritage, c2015.
Description 50 p. : tables.
ISBN 978-0-660-02049-5
Numéro de catalogue
  • CH44-154/2015E-PDF
Descripteurs Cultural heritage
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