An Act to amend the Navigation Protection Act (Montmorency River and other rivers and lakes) =Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Montmorency et autres rivières et lacs) /... : XB412-673/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. House of Commons.
Titre An Act to amend the Navigation Protection Act (Montmorency River and other rivers and lakes) =Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Montmorency et autres rivières et lacs) / Mr. Tremblay.
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Montmorency et autres rivières et lacs)
Titre de la série Bill C- … ; Bill C- 673, 2nd session, 41st Parliament
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Text in English and in French in two columns.
Information sur la publication Ottawa :House of Commons, 2015.
Description [2], 5 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-673/1-PDF
Descripteurs Waterways
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