Rapport annuel / Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC.  : PS75-2F-PDF

Décrit le travail effectué par la Commission des plaintes du public contre la GRC en réponse aux plaintes provenant du public. Il présente le rôle, la compétence, la composition et la structure de la Commission, fait état des plaintes qu’elle a reçues et explique comment elles ont été traitées. Il explique en outre les efforts de l’organisation pour communiquer avec les organismes canadiens et internationaux.

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publications.gc.ca/pub?id=9.800932&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC.
Titre Rapport annuel / Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel ; 1700-537X ; 2000/2001-2013/2014.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
Information sur la publication [Ottawa] : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, [2015]-
Chronologie Paraît depuis 2014/2015.
Périodicité Annuel
ISSN 2369-3126
Numéro de catalogue
  • PS75-2F-PDF
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