Les programmes de conformité d'entreprise . : Iu54-28/2015F-PDF
Le présent bulletin renferme des directives sur l’implantation de programmes de conformité d’entreprise crédibles et efficaces visant à assurer le respect de la Loi sur la concurrence (la « Loi »), la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui concerne les aliments), la Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux (les « Lois »), et ce, en trois volets : il contient des mesures que les personnes et les entreprises canadiennes doivent envisager en vue de réduire au minimum le risque de participer à des activités anticoncurrentielles illégales et de détecter toute activité illégale; il renferme des outils pour aider les entreprises à élaborer des programmes de conformité.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801074&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de la concurrence. |
|---|---|
| Titre | Les programmes de conformité d'entreprise . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Corporate compliance programs. En tête du titre : Bulletin. "Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Bulletin — Les programmes de conformité d’entreprise, le 27 septembre 2010". |
| Information sur la publication | Gatineau : Bureau de la concurrence, 2015. |
| Description | 58 p. |
| ISBN | 978-0-660-02447-9 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Entreprise Concurrence Conformité |