Processus de fixation des tarifs de droit d'auteur au Canada : CH44-155/2015F-PDF

un examen empirique /

Lien permanent pour cette publication : Qu'est-ce qu'une un lien permanent?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.801174&sl=1
Format MARC XML   Format MARC HTML

Ministère/Organisme Patrimoine canadien.
Titre Processus de fixation des tarifs de droit d'auteur au Canada
Sous-titre un examen empirique /
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique

Contenu archivé

L'information identifiée comme archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec le ministère auteur.

Nous vous invitons à consulter la Foire aux questions pour de l’information supplémentaire sur les avis de contenu archivé.


Avez-vous de la difficulté à ouvrir ce document?

Note : Les URLs contenus dans ce/ces document(s) peuvent ne plus être fonctionnels.
Note 16 avril 2015. Publié aussi en anglais sous le titre : Canada’s copyright tariff setting process: an empirical review.
Date 2015.
Nombre des pages 66 p. :
ISBN 978-0-660-02497-4
Numéro de catalogue
  • CH44-155/2015F-PDF
Descripteurs Droit d'auteur