01384cam 2200253za 45009.801249CaOODSP20221107134748cr |||||||||||150609s2015 onc |o f|0| 0 fre dCaOODSPfren-cn---XC59-1/1-412-38F-PDFCanada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.[Code de conduite pour les députés [ressource électronique] : harcèlement sexuel].[Ottawa] : Chambre des communes, 2015.23 p.Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Trente-huitième rapport, 41e législature, 2e sessionDate originale de publication : 2015/06/08; date de publication : 2015/06/23.Également disponible en anglais sous le titre : Code of conduct for members of the House of Commons: sexual harassment.gccstHarcèlement sexuel[Code of conduct for members of the House of Commons (CaOODSP)9.801248Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ;Trente-huitième rapport, 41e législature, 2e session(CaOODSP)9.503307PDF553 Kohttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc59-1/XC59-1-1-412-38-fra.pdf