[Code de conduite pour les députés : harcèlement sexuel]. : XC59-1/1-412-38F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.801249&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Titre [Code de conduite pour les députés : harcèlement sexuel].
Titre de la série Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Trente-huitième rapport, 41e législature, 2e session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Date originale de publication : 2015/06/08; date de publication : 2015/06/23.
Également disponible en anglais sous le titre : Code of conduct for members of the House of Commons: sexual harassment.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2015.
Description 23 p.
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-412-38F-PDF
Descripteurs Harcèlement sexuel
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