An Act respecting the development of a national strategy on student loan debt = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les dettes d'études / M. Davies. : XB412-688/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801296&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act respecting the development of a national strategy on student loan debt = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les dettes d'études / M. Davies.
Variante du titre Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les dettes d'études
Titre abrégé : Loi sur l'allégement des dettes d'études
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-688, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Texte en français et en anglais.
Information sur la publication Ottawa : Chambre des communes, 2015.
Description [2], 2 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-688/1-PDF
Descripteurs Prêt étudiant
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :