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[Code régissant les conflits d'intérêts des députés] : XC59-1/1-412-39F-PDF

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Ministère/Organisme Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Titre [Code régissant les conflits d'intérêts des députés]
Titre de la série Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ;
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Note Également disponible en anglais sous le titre : Conflict of interest code for members of the House of Commons.
Date 2015.
Nombre des pages 15, [7] p.
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-412-39F-PDF
Descripteurs Conflit d'intérêt