MFO / peace-keeping : exchange of notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an agreement further amending the agreement on the participation of Canada... : FR4-2015/5-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Titre MFO / peace-keeping : exchange of notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an agreement further amending the agreement on the participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers = FMO / maintien de la paix : échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d`Observateurs constituant un accord amendant de nouveau l`accord sur la participation du Canada à la Force multinationale et d`Observateurs du Sinaï.
Variante du titre Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d`Observateurs constituant un accord amendant de nouveau l`accord sur la participation du Canada à la Force multinationale et d`Observateurs du Sinaï
FMO / maintien de la paix : échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d`Observateurs constituant un accord amendant de nouveau l`accord sur la participation du Canada à la Force multinationale et d`Observateurs du Sinaï
Titre de la série Recueil des traités ; 2015/5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Fait à Rome le 12 et le 14 novembre 2014. En vigueur : le 2 mars 2015.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015.
Description [10] p. (en pagination multiple)
ISBN 978-0-660-02573-5
Numéro de catalogue
  • FR4-2015/5-PDF
Descripteurs Accord international
Maintien de la paix
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