Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité ne nécessitant pas d'audience . : NE23-121/1-2015F-PDF
« Le présent document renferme des renseignements généraux et décrit le processus d’examen applicable aux demandes visant des installations n’exigeant pas d’audience, notamment les pipelines d’une longueur inférieure à 40 km, les désactivations, les réactivations, la construction de stations de comptage et d’autres petits projets. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801644&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
---|---|
Titre | Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité ne nécessitant pas d'audience . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité ne nécessitant pas d’audience |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Information for proposed pipeline or power line projects that do not involve a hearing. « Juillet 2015. » Également publ. en version imprimée. |
Information sur la publication | Calgary : Office national de l'énergie, 2015. |
Description | [2] p. (pages non numérotées) : ill. en coul. |
ISBN | 978-0-660-02728-9 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Pipeline Électricité Procédure d'agrément |